Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 2 bis

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Création de postes de direction et conseils consultatifs à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Résumé. L'école de théâtre crée des postes de direction et des conseils consultatifs pour mieux organiser son administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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