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Création de postes de direction et conseils consultatifs à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-954 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Art. 2 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance