Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 25

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Article 25

Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Maintien en fonction du directeur d'établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement reste en poste jusqu'à la fin de son mandat.

Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance