Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 4

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Précision sur les ressources de l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Résumé. L'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre précise que ses ressources proviennent de l'accomplissement de ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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