Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de création des commissions consultatives dans les écoles
Résumé. Le conseil d'administration d'une école peut créer des commissions consultatives uniquement dans son propre cadre et doit établir un règlement intérieur pour leur fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :