Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 13

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Modification des conditions d'éligibilité et d'électorat dans les conseils des écoles

Résumé. Les règles pour voter et être élu dans les conseils des écoles changent, avec plus d'heures d'enseignement demandées aux professeurs et une durée de formation ajustée pour les étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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