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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité et d'électorat dans les conseils des écoles
Résumé. Les règles pour voter et être élu dans les conseils des écoles changent, avec plus d'heures d'enseignement demandées aux professeurs et une durée de formation ajustée pour les étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 13 : Conditions pour voter et être élu dans les conseils scolaires
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 13