Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 15

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Précision des conseils soumis au vote secret et règles sur les listes électorales

Résumé. L'article précise les conseils concernés par le vote secret et ajoute des règles sur les listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

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