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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration
Résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration est réduit de 28 à 22, avec des ajustements dans la composition des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 7 : Composition du conseil d'administration d'une école
→ Version 8 : Réduction et réorganisation du conseil d'administration
→ Version 8 : Réduction et réorganisation du conseil d'administration
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 7