L'article 7 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa le chiffre : « vingt-huit » est remplacé par le chiffre : « vingt-deux » ;
2° Au 1°, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « cinq » ;
3° Les six derniers alinéas du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
«-le ministre chargé de la culture ou son représentant ;
«-le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
«-le président de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon ou son représentant ;
«-le président de la métropole de Lyon ou son représentant ; » ;

4° Le 2° du même article est ainsi rédigé :
« Six personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Lyon, sur proposition du directeur de l'école :

«-deux représentants d'organisations professionnelles nationales les plus représentatives des métiers concernés par les missions de l'école ;
«-quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines intéressant les missions de l'école. » ;

5° Au 3°, le nombre : « Quatorze » est remplacé par le nombre : « Onze » ;
6° Aux deuxième et troisième alinéas du 3°, les mots : « décret du 16 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités » ;
7° Le quatrième alinéa du 3° est supprimé ;
8° Le cinquième alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

«-trois représentants des autres enseignants, des chargés d'enseignement vacataires et des intervenants extérieurs ; » ;

9° Au sixième alinéa du 3°, le chiffre : « un » est remplacé par le chiffre : « deux » et après le mot : « service » sont insérés les mots : « de bibliothèque » ;
8° Au septième alinéa du 3°, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « quatre » ;
6° Le vingt-deuxième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de droit et des personnalités extérieures, est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire. » ;
7° A l'avant dernier alinéa de cet article, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par « directeur général des services » ;
8° Au dernier alinéa de cet article, est ajouté avant les mots : « conseil d'administration » les mots : « président du ».

Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 8

Article 8

Effets de cet article

Historique des versions