Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 7

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration est réduit de 28 à 22, avec des ajustements dans la composition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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