Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 12

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Modification du conseil pédagogique technique des écoles

Résumé. Le conseil pédagogique technique d'une école devient académique et artistique, avec une composition élargie à 22 membres maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

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