Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants dans les conseils d'administration et académiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-954 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Précision des conseils soumis au vote secret et règles sur les listes électorales
Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 · art. 16
Modes de scrutin pour les élections des représentants dans les conseils d'école
Décret n°91-601 du 27 juin 1991 · art. 14 (V)
Affiliation des candidats aux élections universitaires
Code de l'éducation · art. D719-23
Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D719-40