Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 14

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Modification des règles d'élection des représentants dans les conseils d'administration et académiques

Résumé. Le décret précise les instances concernées par l'élection des représentants et modifie les références réglementaires applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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