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Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

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Chapitre II

Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

12 — 15

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R114-3 > >

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1 modifié

Article 2

Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section liminaire : Dispositions générales, Art. R321-1-1, Art. R321-1, Annexe 4 > >

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3 créés

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-5-1, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R321-6, Art. R321-6-1 > >

1 version

8 créés

5 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité intérieure > > Art. R321-10 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R321-13-1, Art. R321-13-2, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16 > >

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-27, Art. R321-28, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-28-1 > >

1 version

3 créés

2 modifiés

1 cité

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R.321-36-1, Art. R.321-36-2, Art. R.321-36-3, Art. R.321-36-4, Art. R.321-36-5, Art. R.321-36-6, Art. R.321-36-7, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-34, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3 > >

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9 créés

4 modifiés

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-38, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3 > >

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6 créés

1 cité

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R321-39 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R324-1 > >

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1 modifié