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Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

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Chapitre II

Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 2

Créé le 11 mai 2017

Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.

1 version

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1Code de la sécurité intérieureArt. R321-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-3 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-4 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-5 → Version 3Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 3 : Dispositions communesCode de la sécurité intérieureArt. R321-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-6-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-5-1, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R321-6, Art. R321-6-1

1 version

8 créés

5 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité intérieureArt. R321-27 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-28 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3Code de la sécurité intérieureArt. R321-28-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-27, Art. R321-28, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-28-1

1 version

3 créés

2 modifiés

1 cité

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R.321-36-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R.321-36-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R.321-36-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R.321-36-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R.321-36-5 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R.321-36-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R.321-36-7 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R.321-36-1, Art. R.321-36-2, Art. R.321-36-3, Art. R.321-36-4, Art. R.321-36-5, Art. R.321-36-6, Art. R.321-36-7, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R321-29 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-30 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-30-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1Code de la sécurité intérieureArt. R321-34 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-34, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

1 version

9 créés

4 modifiés

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R321-38-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-38-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-38-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-38-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité intérieureArt. R321-38 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-38, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

1 version

6 créés

1 cité

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11