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Chapitre Ier

Casinos

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Sous-section 1

Délivrance de l'autorisation

R321-2 — R321-5

Code de la sécurité intérieure

Section liminaire : Dispositions générales

Article R321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements autorisés à exploiter des jeux d'argent et de hasard

Résumé Les casinos peuvent faire jouer aux jeux d'argent mais doivent aussi offrir à manger et des animations, sans déléguer ces activités.

Les casinos mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 321-3 sont des établissements autorisés à exploiter tout ou partie des jeux d'argent et de hasard mentionnés à la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre. Les casinos mentionnés à l'article L. 321-1 sont tenus d'assurer des activités de restauration et d'animation, distinctes des activités de jeu.

La subdélégation des activités de jeu et d'animation est interdite.

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Article R321-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre exploitant et armateur pour les casinos à bord de navires

Résumé Une convention doit être signée entre l'exploitant du casino et l'armateur pour les casinos sur des bateaux.

Pour les casinos mentionnés à l'article L. 321-3, une convention écrite, conclue entre l'exploitant du casino, personne morale qualifiée en matière d'exploitation de jeux d'argent et de hasard, et l'armateur, indique les obligations auxquelles se sont engagées les parties. Elle est conforme à la convention type prévue par le deuxième alinéa du I de l'article L. 321-3 et qui constitue l'annexe 4.

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