En vigueur depuis le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un décret modifie les règles pour les casinos sur des navires français en Wallis-et-Futuna.
Le chapitre VI du titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 13 (Ajout de règles pour les casinos sur navires) à 15 (Création d'une procédure d'autorisation pour les casinos) du présent décret.
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