Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

Article 12

Créé le 11 mai 2017

Le chapitre VI du titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 13 à 15 du présent décret.

1 version

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. D346-1 → Version 2

1 version

1 modifié

2 cités

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R346-1-1 → Version 1

1 version

1 créé

4 cités

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R346-2-1 → Version 1

1 version

1 créé

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

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Article 13

Article 14

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