Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie les règles pour les casinos sur des navires français en Wallis-et-Futuna, ajoutant des règles spécifiques et rendant applicables certaines lois de sécurité intérieure.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret modifie les règles pour les casinos sur des navires français en Wallis-et-Futuna.

Le chapitre VI du titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 13 (Ajout de règles pour les casinos sur navires) à 15 (Création d'une procédure d'autorisation pour les casinos) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de règles pour les casinos sur navires

Résumé. Le décret ajoute des règles spécifiques pour les casinos à bord des navires de Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les casinos dans les navires de commerce

Résumé. Le décret crée l'article R346-1-1 qui rend applicables certaines dispositions du code de la sécurité intérieure à Wallis-et-Futuna, avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une procédure d'autorisation pour les casinos

Résumé. La demande d'autorisation pour les casinos à bord des navires de Wallis-et-Futuna doit être adressée à l'administrateur supérieur et au ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15