Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R.321-36-1, Art. R.321-36-2, Art. R.321-36-3, Art. R.321-36-4, Art. R.321-36-5, Art. R.321-36-6, Art. R.321-36-7, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-34, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

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Modification des règles pour le personnel des casinos

Résumé. Un décret précise les règles pour le personnel des casinos, notamment l'agrément et les responsabilités des directeurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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