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Modification des règles pour le personnel des casinos
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R.321-36-1, Art. R.321-36-2, Art. R.321-36-3, Art. R.321-36-4, Art. R.321-36-5, Art. R.321-36-6, Art. R.321-36-7, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension et clarification des obligations administratives pour les casinosCode de la sécurité intérieureArt. R321-30 : Sanctions pour les casinos en cas de non-respect des règles
→ Version 2 : Extension et clarification des motifs d’interruptionCode de la sécurité intérieureArt. R321-30-1 : Transmission des avenants de convention aux casinos
- Code de la sécurité intérieureArt. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-34, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3