Code de la sécurité intérieure

Article R321-38-2

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des casinos sur navires

Résumé. L'exploitation d'un casino sur un navire doit respecter les règles de sécurité imposées par le capitaine.

L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation que le capitaine du navire est chargé d'appliquer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux…

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Créé parDécret n°2017-914 du 9 mai 2017art. 9

L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation que le capitaine du navire est chargé d'appliquer.