JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 11

Article 11

Au 1° de l'article R. 324-1 :
1° Après le mot : « casino, » sont insérésles mots : « ainsi que pour le représentant légal de la société exploitant le casino installé à bord d'un navire mentionné au II de l'article L. 321-3 et n'exploitant que des appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5, » ;
2° Les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 321-29 » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 321-29 » ;
3° Après les mots : « R. 321-33, » sont insérés les mots : « aux articles R. 321-36-2 et R. 321-36-3, ».


Historique des versions

Version 1

Au 1° de l'article R. 324-1 :

1° Après le mot : « casino, » sont insérésles mots : « ainsi que pour le représentant légal de la société exploitant le casino installé à bord d'un navire mentionné au II de l'article L. 321-3 et n'exploitant que des appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5, » ;

2° Les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 321-29 » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 321-29 » ;

3° Après les mots : « R. 321-33, » sont insérés les mots : « aux articles R. 321-36-2 et R. 321-36-3, ».