Article R321-38-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et surveillance des casinos régis par l'article L. 321-3
Résumé Les casinos peuvent être inspectés à tout moment, même en mer.
Les missions de contrôle et de surveillance prévues à l'article R. 321-38 peuvent avoir lieu à tout moment et quelle que soit la position du navire.
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