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Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1Code de la sécurité intérieureArt. R321-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-3 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-4 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-5 → Version 3Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 3 : Dispositions communesCode de la sécurité intérieureArt. R321-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-6-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-5-1, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R321-6, Art. R321-6-1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-5-1, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R321-6, Art. R321-6-1