Article R321-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements autorisés à exploiter des jeux d'argent et de hasard
Résumé Les casinos peuvent faire jouer aux jeux d'argent mais doivent aussi offrir à manger et des animations, sans déléguer ces activités.
Les casinos mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 321-3 sont des établissements autorisés à exploiter tout ou partie des jeux d'argent et de hasard mentionnés à la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre. Les casinos mentionnés à l'article L. 321-1 sont tenus d'assurer des activités de restauration et d'animation, distinctes des activités de jeu.
La subdélégation des activités de jeu et d'animation est interdite.
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