Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-38, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

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Règles de contrôle et de sécurité pour les casinos sur navires

Résumé. Le décret précise les règles de contrôle et de sécurité pour les casinos à bord des navires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Contrôle des casinos par les autoritésCode de la sécurité intérieureArt. R321-38 : Contrôle des casinos par les représentants du ministre de l'intérieur
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-38, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

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