Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles applicables aux casinos
Résumé. Les règles des casinos sont désormais fixées par des arrêtés conjoints impliquant plusieurs ministres, dont celui de la Marine marchande.
A modifié les dispositions suivantes :