Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une convention pour les casinos sur bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des activités et jeux autorisés pour les casinos
-Code de la sécurité intérieureSct. Section liminaire : Dispositions générales, Art. R321-1-1, Art. R321-1, Annexe 4