Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R321-13-1, Art. R321-13-2, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16

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Conditions d'exploitation des jeux dans les casinos sur navires

Résumé. Les casinos sur les navires peuvent utiliser des appareils de jeux sous certaines conditions, comme un plafond pour les mises et gains.

A modifié les dispositions suivantes :

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