JORF n°0101 du 29 avril 2017

Article 9

Article 9

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routières » et « délégué à la sécurité et à la circulation routières » sont remplacés respectivement par lesmots : « délégation à la sécurité routière » et « délégué à la sécurité routière ».


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Version 1

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routières » et « délégué à la sécurité et à la circulation routières » sont remplacés respectivement par lesmots : « délégation à la sécurité routière » et « délégué à la sécurité routière ».