ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 2

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Article 2

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2015 · Dernière version le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des expérimentations de signalisation routière

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des mesures supplémentaires à une expérimentation de signalisation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la mention de la circulation routière, tout en conservant les pouvoirs de suspension ou de modification des autorisations d'expérimentation.

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance