Arrêté du 7 juillet 1999

Article 3

Créé le 30 juillet 1999 · En vigueur depuis le 30 avril 2017

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :

1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;

Le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement et des transports ou son représentant ;

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;

Le directeur des services de transport ou son représentant ;

Le délégué à la sécurité routière ou son représentant ;

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son représentant ;

3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'équipement et des transports ;

4. Le président et le vice-président de la commission sont désignés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement et des transports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 9 décembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 30 juillet 1999 au samedi 26 décembre 2009