La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :

1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;

Le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement et des transports ou son représentant ;

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;

Le directeur des services de transport ou son représentant ;

Le délégué à la sécurité routière ou son représentant ;

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son représentant ;

3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'équipement et des transports ;

4. Le président et le vice-président de la commission sont désignés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement et des transports.

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :

1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;

Le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement et des transports ou son représentant ;

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;

Le directeur des services de transport ou son représentant ;

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière ou son représentant ;

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son représentant ;

3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'équipement et des transports ;

4. Le président et le vice-président de la commission sont désignés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement et des transports.

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :

1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;

Le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement et des transports ou son représentant ;

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;

Le directeur des services de transport ou son représentant ;

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière ou son représentant ;

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou son représentant ;

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant ;

Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son représentant ;

3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'équipement et des transports ;

4. Le président et le vice-président de la commission sont désignés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement et des transports.

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :

1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ;

Le représentant du ministre chargé de la culture ;

Le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

Le représentant du ministre chargé de la pêche ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

2. Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;

Le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;

Le directeur des routes ou son représentant ;

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

Le directeur des transports terrestres ou son représentant ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son représentant ;

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ou son représentant ;

Le directeur du tourisme ou son représentant ;

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme ou son représentant ;

Le président du Conseil national des transports ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur de l'aviation civile ou son représentant ;

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ou son représentant ;

3. Des personnalités qualifiées, dont le président et le vice-président de la commission, désignées pour quatre ans par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.