Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation dynamique pour la gestion du trafic) et des articles 14-1,141 et 142 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules.
Le dispositif de signalisation est implanté entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 qui comprennent le nœud autoroutier de Nervieux entre les autoroutes A 89 et A 72, l'échangeur n° 33 de Balbigny entre l'autoroute A 89, la route nationale 82 et la route départementale 1082, et l'aire de service de La Loire sur l'autoroute A 89.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2016 · Dernière version le 30 avril 2017

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Expérimentation de signalisation dynamique sur les autoroutes A89 et A72

Résumé. Un test de signalisation pour filtrer les gros camions et fermer des voies sur certaines autoroutes pendant trois ans.

Il est dérogé aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation dynamique pour la gestion du trafic) et des articles 14-1,141 et 142 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules.
Le dispositif de signalisation est implanté entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 qui comprennent le nœud autoroutier de Nervieux entre les autoroutes A 89 et A 72, l'échangeur n° 33 de Balbigny entre l'autoroute A 89, la route nationale 82 et la route départementale 1082, et l'aire de service de La Loire sur l'autoroute A 89.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La modification simplifie le rapport d'évaluation en supprimant la mention de la circulation routière, tout en conservant l'obligation de sécurité.

En vigueur du vendredi 4 mars 2016 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance