ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une zone à circulation restreinte des véhicules terrestres à moteur classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'ensemble du territoire de la commune de Paris à l'exception du boulevard périphérique, du bois de Vincennes et du bois de Boulogne.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des infrastructures de transport au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2015 · Dernière version le 19 juillet 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'une zone à circulation restreinte à Paris

Résumé. Paris teste pendant quatre ans une zone où seuls certains véhicules peuvent circuler pour réduire la pollution.

Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une zone à circulation restreinte des véhicules terrestres à moteur classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'ensemble du territoire de la commune de Paris à l'exception du boulevard périphérique, du bois de Vincennes et du bois de Boulogne.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des infrastructures de transport au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2018

Modifié parArrêté du 10 juillet 2018art. 1 : Expérimentation d'une zone à circulation restreinte à Paris

En résumé. La durée de l'expérimentation du dispositif de signalisation routière à Paris passe de trois à quatre ans.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mercredi 18 juillet 2018

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La modification supprime la mention de la circulation routière dans les rapports d'évaluation, se concentrant uniquement sur la sécurité routière.

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance