Arrêté du 26 août 2016

Article 1

Créé le 10 septembre 2016 · En vigueur depuis le 21 octobre 2022

Il est dérogé aux dispositions des articles 13,114-2,160 et 175 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 10 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à l'ouverture à la circulation de deux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 4 entre le point de repère 5 et le point de repère 7.5 sur les communes de Paris, Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne et sur l'autoroute A 86 entre le point de repère 23 et le point de repère 25 sur les communes de Paris, Saint-Maurice et Maisons-Alfort dans les deux sens de circulation. Ce dispositif est expérimenté pour une durée totale de neuf ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 septembre 2019 au jeudi 20 octobre 2022

Modifié parArrêté du 6 septembre 2019art. 1

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au jeudi 19 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9

En vigueur du samedi 10 septembre 2016 au samedi 29 avril 2017