Arrêté du 21 mars 2016

Article 2

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Article 2

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et contrôle d'une expérimentation de signalisation

Résumé. Les responsables peuvent suspendre, arrêter ou imposer des mesures supplémentaires à une expérimentation de signalisation routière.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La mention 'circulation routières' a été supprimée, simplifiant le titre du délégué à la sécurité routière.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance