Décret n°2001-784 du 28 août 2001

Article 6-1

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Article 6-1

Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2016 · Dernière version le 30 avril 2017

Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.

Source : Légifrance