En vigueur depuis le 11 novembre 2016 · Dernière version le 30 avril 2017
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
Décret n°2001-784 du 28 août 2001
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 novembre 2016 · Dernière version le 30 avril 2017
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017
En vigueur du vendredi 11 novembre 2016 au samedi 29 avril 2017
Source : Légifrance