Créé le 11 novembre 2016 · En vigueur depuis le 30 avril 2017
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
Décret n°2001-784 du 28 août 2001
Article 6-1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017
Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
En vigueur du vendredi 11 novembre 2016 au samedi 29 avril 2017
Créé parDécret n°2016-1511 du 8 novembre 2016art. 9
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières.