JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 2

Article 2

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure, prévu à l'article 8 du décret susvisé, est composé de 7 membres :
― le directeur du cabinet du ministre ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général des collectivités locales ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration,
ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.


Historique des versions

Version 1

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure, prévu à l'article 8 du décret susvisé, est composé de 7 membres :

― le directeur du cabinet du ministre ;

― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

― le directeur général des collectivités locales ;

― le directeur général de la police nationale ;

― le directeur général de la gendarmerie nationale ;

― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.