Arrêté du 28 mars 2012

Article 2

Créé le 31 mars 2012 · En vigueur depuis le 30 avril 2017

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres :

-le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;

-le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

-le directeur général des étrangers en France ;

-le directeur général de la police nationale ;

-le directeur général de la sécurité intérieure ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

-le directeur général des collectivités locales ;

-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

-le délégué à la sécurité routière ;

-le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.

Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur ou son représentant assure le secrétariat du comité de la médaille de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué

\-le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;

\-le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

\-le directeur général des étrangers en France ;

\-le directeur général de la police nationale ;

\-le directeur général de la sécurité intérieure ;

\-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

\-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

\-le directeur général des collectivités locales ;

\-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

\-le délégué à la sécurité routière;

\-le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.

Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au samedi 29 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué

\- le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;

\- le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

\- le directeur général des étrangers en France ;

\- le directeur général de la police nationale ;

\- le directeur général de la sécurité intérieure ;

\- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

\- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

\- le directeur général des collectivités locales ;

\- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

\- le délégué à la sécurité et à la circulation routières ;

\- le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.

Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 28 juin 2014

Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD)

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué

\-le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;

\-le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

\-le directeur général des étrangers en France;

\-le directeur général de la police nationale ;

\-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

\-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

\-le directeur général des collectivités locales ;

\-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

\-le délégué à la sécurité et à la circulation routières ;

\-le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.

Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur

En vigueur du jeudi 10 janvier 2013 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 31 décembre 2012art. 1

Le comité de la médaille de la sécurité intérieureinstitué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres :

\- le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;

\- le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

\- le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration;

\- le directeur général de la police nationale ;

\- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

\- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

\- le directeur général des collectivités locales ;

\- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

\- le délégué à la sécuritéet à la circulation routières ;

\- le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.

Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur ou son représentant assure le secrétariat du comité de la médaille de la sécurité intérieure.

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mercredi 9 janvier 2013

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure, prévu à l'article 8 du décret susvisé, est composé de 7 membres :
― le directeur du cabinet du ministre ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général des collectivités locales ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration,
ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.