Arrêté du 28 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres :

-le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;

-le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

-le directeur général des étrangers en France ;

-le directeur général de la police nationale ;

-le directeur général de la sécurité intérieure ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

-le directeur général des collectivités locales ;

-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

-le délégué à la sécurité routière ;

-le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.

Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur ou son représentant assure le secrétariat du comité de la médaille de la sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 30 avril 2017

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Composition du comité de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un comité de 10 membres, présidé par le directeur du cabinet du ministre, est créé pour attribuer la médaille de la sécurité intérieure.

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres :

-le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;

-le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

-le directeur général des étrangers en France ;

-le directeur général de la police nationale ;

-le directeur général de la sécurité intérieure ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

-le directeur général des collectivités locales ;

-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

-le délégué à la sécurité routière ;

-le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.

Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur ou son représentant assure le secrétariat du comité de la médaille de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La composition du comité de la médaille de la sécurité intérieure a été mise à jour, notamment en supprimant les mentions 'et à la circulation routières' pour le délégué à la sécurité routière.

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au samedi 29 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1 : Ajout d'un membre au comité de la médaille de la sécurité intérieure

En résumé. L'article modifie la composition du comité de la médaille de la sécurité intérieure en ajoutant le directeur général de la sécurité intérieure et en corrigeant les articles indéfinis 'le' en 'le'.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 28 juin 2014

Modifié parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 31 (VD) : Remplacement du secrétariat général à l'immigration

En résumé. Les membres du comité de la médaille de la sécurité intérieure ont été mis à jour, notamment en remplaçant le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration par le directeur général des étrangers en France.

En vigueur du jeudi 10 janvier 2013 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 31 décembre 2012art. 1 : Modification du comité de la médaille de la sécurité intérieure

En résumé. Le comité de la médaille de la sécurité intérieure passe de 7 à 10 membres, avec l'ajout de trois nouveaux postes et la clarification du rôle du directeur du cabinet comme président.

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance