Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

Dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général ou son représentant, président ;
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
― le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le délégué à la sécurité routière ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2010 · Dernière version le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'attribution des primes au ministère de l'écologie

Résumé. Un comité est créé pour attribuer des primes aux fonctionnaires du ministère de l'écologie, composé de plusieurs directeurs et représentants.

Dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général ou son représentant, président ;
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
― le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le délégué à la sécurité routière ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La mention 'et à la circulation routières' a été supprimée pour le délégué à la sécurité, qui devient simplement le délégué à la sécurité routière.

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance