Décret n°2017-667 du 27 avril 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale prépare désormais les textes législatifs et réglementaires en collaboration avec la direction des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance