Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-sous-directeur des moyens nationaux.

Direction générale des collectivités locales :

-sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;

-sous-directeur des compétences et des institutions locales.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

-sous-directeur de l'administration territoriale ;

-sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

-sous-directeur des affaires immobilières.

Direction des ressources humaines :

-sous-directeur des personnels.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

-sous-directeur des libertés publiques.

Délégation à l'information et à la communication :

-sous-directeur, délégué à l'information et à la communication.

Direction générale des outre-mer :

-sous-directeur des politiques publiques ;

-sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale :

-sous-directeur des finances et de la performance ;

-sous-directeur de l'administration des ressources humaines.

Direction générale de la sécurité intérieure :

-sous-directeur à la direction technique.

Préfecture de police :

-sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines ;

-sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines ;

-sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ;

-sous-directeur de la stratégie, des affaires internationales et des ressources.

Direction générale des collectivités locales :

-sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

-sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires ;

-sous-directeur de la performance financière ;

-sous-directeur des programmes et de l'achat.

Direction des ressources humaines :

-sous-directeur du recrutement et de la formation ;

-sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Direction des systèmes d'information et de communication :

-sous-directeur de l'administration générale et de l'achat ;

-sous-directeur des infrastructures ;

-sous-directeur de la supervision et de la production ;

-sous-directeur du soutien aux utilisateurs ;

-sous-directeur des applications.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

-sous-directeur des polices administratives.

Service du haut fonctionnaire de défense :

-sous-directeur de la protection du ministère.

Direction générale des outre-mer :

-sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.

Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-sous-directeur de l'achat ;

-sous-directeur des équipements ;

-sous-directeur de la logistique.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale :

-sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Direction générale des étrangers en France :

-sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information ;

-sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations ;

-sous-directeur du séjour et du travail ;

-sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement ;

-sous-directeur des visas ;

-sous-directeur de l'accès à la nationalité française.

Délégation à la sécurité routière :

-sous-directeur de l'action interministérielle ;

-sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ;

-sous-directeur des actions transversales et des ressources.

Préfecture de police :

-sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines ;

-sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale ;

-sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale ;

-sous-directeur des ressources et des compétences, adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ;

-sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public ;

-sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public ;

-sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

-sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-sous-directeur des moyens nationaux.

Direction générale des collectivités locales :

-sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;

-sous-directeur des compétences et des institutions locales.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

-sous-directeur de l'administration territoriale ;

-sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

-sous-directeur des affaires immobilières.

Direction des ressources humaines :

-sous-directeur des personnels.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

-sous-directeur des libertés publiques.

Délégation à l'information et à la communication :

-sous-directeur, délégué à l'information et à la communication.

Direction générale des outre-mer :

-sous-directeur des politiques publiques ;

-sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale :

-sous-directeur des finances et de la performance ;

-sous-directeur de l'administration des ressources humaines.

Direction générale de la sécurité intérieure :

-sous-directeur à la direction technique.

Préfecture de police :

-sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines ;

-sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines ;

-sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ;

-sous-directeur de la stratégie, des affaires internationales et des ressources.

Direction générale des collectivités locales :

-sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

-sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires ;

-sous-directeur de la performance financière ;

-sous-directeur des programmes et de l'achat.

Direction des ressources humaines :

-sous-directeur du recrutement et de la formation ;

-sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Direction des systèmes d'information et de communication :

-sous-directeur de l'administration générale et de l'achat ;

-sous-directeur des infrastructures ;

-sous-directeur de la supervision et de la production ;

-sous-directeur du soutien aux utilisateurs ;

-sous-directeur des applications.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

-sous-directeur des polices administratives.

Service du haut fonctionnaire de défense :

-sous-directeur de la protection du ministère.

Direction générale des outre-mer :

-sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.

Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-sous-directeur de l'achat ;

-sous-directeur des équipements ;

-sous-directeur de la logistique.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale :

-sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Direction générale des étrangers en France :

-sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information ;

-sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations ;

-sous-directeur du séjour et du travail ;

-sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement ;

-sous-directeur des visas ;

-sous-directeur de l'accès à la nationalité française.

Délégation à la sécurité routière :

-sous-directeur de l'action interministérielle ;

-sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ;

-sous-directeur des actions transversales et des ressources.

Préfecture de police :

-sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines ;

-sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale ;

-sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale ;

-sous-directeur des ressources et des compétences, adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ;

-sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public ;

-sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public ;

-sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

-sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La liste des emplois de sous-directeur a été mise à jour avec des modifications dans plusieurs directions, notamment la suppression de la mention 'circulation' dans la délégation à la sécurité routière et l'ajout d'un sous-directeur adjoint dans certaines préfectures.

Le dimanche 30 avril 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 2 : Modification des emplois de sous-directeur

En résumé. La liste des emplois de sous-directeur a été modifiée, avec des suppressions et ajouts dans plusieurs directions, notamment la suppression du poste de sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et l'ajout d'un sous-directeur de la stratégie, des affaires internationales et des ressources.

En vigueur du lundi 8 février 2016 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 5 février 2016art. 2 : Modification de la liste des emplois de sous-directeur

En résumé. Le texte modifie la liste des emplois de sous-directeur en changeant le terme 'classement' par 'liste', en ajustant les références à l'article 3 du décret de 2012, et en réorganisant légèrement les titres des postes, notamment dans la préfecture de police.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au dimanche 7 février 2016

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 2 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. Ajout d'une nouvelle direction (Direction générale de la sécurité intérieure) avec un sous-directeur à la direction technique dans le groupe II.

En vigueur du vendredi 17 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 14 janvier 2014art. 2 : Modification des emplois de sous-directeur

En résumé. La réorganisation des emplois de sous-directeurs inclut des ajouts dans les directions des systèmes d'information et de communication, ainsi que la création d'une nouvelle direction pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile.

En vigueur du jeudi 29 août 2013 au jeudi 16 janvier 2014

Modifié parArrêté du 26 août 2013art. 2 : Modification de la classification des emplois de sous-directeur

En résumé. La réorganisation des emplois de sous-directeur inclut des ajouts, suppressions et modifications de postes dans plusieurs directions, notamment la création de nouveaux postes et la suppression d'autres.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance