Arrêté du 7 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère. La suppléance est assurée par le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances, et de l'immobilier.

1° Sont membres du comité ministériel des achats :

  • le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
  • le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;
  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
  • le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
  • le délégué à la sécurité routière ou son représentant ;
  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
  • le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le directeur de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier ou son représentant ;
  • le directeur du numérique ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
  • le préfet de police de Paris ou son représentant ;
  • le responsable ministériel des achats ;

2° Peuvent être invités en leur qualité de personnes morales concourant aux missions du ministère les opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur ;
3° Peuvent être également être invités à participer aux réunions du comité :
a) Les secrétaires généraux des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ou leurs représentants ;
b) Toute personne en raison de son expertise dans le domaine des achats publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014 · Dernière version le 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité ministériel des achats

Résumé. L'article décrit la composition et les modalités de fonctionnement du comité ministériel des achats du ministère de l'intérieur, qui est présidé par le secrétaire général et comprend divers directeurs et représentants.

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère. La suppléance est assurée par le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances, et de l'immobilier.

1° Sont membres du comité ministériel des achats :

  • le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
  • le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;
  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
  • le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
  • le délégué à la sécurité routière ou son représentant ;
  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
  • le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le directeur de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier ou son représentant ;
  • le directeur du numérique ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
  • le préfet de police de Paris ou son représentant ;
  • le responsable ministériel des achats ;

2° Peuvent être invités en leur qualité de personnes morales concourant aux missions du ministère les opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur ;
3° Peuvent être également être invités à participer aux réunions du comité :
a) Les secrétaires généraux des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ou leurs représentants ;
b) Toute personne en raison de son expertise dans le domaine des achats publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 23 février 2021art. 2 : Modification de la présidence du comité ministériel des achats

En résumé. La composition et la présidence du comité ministériel des achats ont été modifiées, avec des ajustements dans les rôles et titres des membres, ainsi que l'ajout de nouvelles catégories d'invités.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La modification supprime la mention 'et à la circulation' dans le titre du délégué à la sécurité routière, simplifiant ainsi sa désignation.

En vigueur du samedi 17 mai 2014 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance