Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 63, 126, 133 et de l'annexe VIII de la huitième partie de l'instruction susvisée afin d'expérimenter la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement.

Les dispositifs de signalisation sont implantés sur les autoroutes de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) selon les modalités précisées en annexe.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Le rapport d'étape et le rapport final d'évaluation sont remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 28 novembre 2018

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Expérimentation de nouvelles signalisations lumineuses sur les autoroutes

Résumé. Un test de cinq ans est lancé pour changer la signalisation des flèches lumineuses sur les autoroutes, avec des rapports d'évaluation à mi-parcours et à la fin.

Il est dérogé aux dispositions des articles 63, 126, 133 et de l'annexe VIII de la huitième partie de l'instruction susvisée afin d'expérimenter la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement.

Les dispositifs de signalisation sont implantés sur les autoroutes de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) selon les modalités précisées en annexe.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Le rapport d'étape et le rapport final d'évaluation sont remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 20 novembre 2018art. 1 : Expérimentation de la signalisation des flèches lumineuses sur les autoroutes

En résumé. La durée de l'expérimentation de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes passe de trois à cinq ans.

En vigueur du samedi 19 août 2017 au mardi 27 novembre 2018

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 1 : Modification des flèches lumineuses sur les autoroutes

En résumé. L'article modifie les autoroutes concernées par l'expérimentation de nouvelles signalisations lumineuses, en remplaçant la liste des autoroutes par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au vendredi 18 août 2017

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La modification précise les articles concernés par la dérogation et simplifie le titre du délégué à la sécurité routière, tout en conservant les autres aspects de l'expérimentation.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance