Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau classement des emplois à la Délégation à la Sécurité Routière
Le classement des emplois relevant de la délégation à la sécurité routière entrera en vigueur le 1er janvier 2013.