JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 3

Article 3

Le classement des emplois relevant de la délégation à la sécurité et à la circulation routières entrera en vigueur le 1er janvier 2013.


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Version 1

Le classement des emplois relevant de la délégation à la sécurité et à la circulation routières entrera en vigueur le 1er janvier 2013.