Arrêté du 26 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le classement des emplois relevant de la délégation à la sécurité routière entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau classement des emplois à la Délégation à la Sécurité Routière

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, les emplois de la délégation à la sécurité routière seront classés selon une nouvelle organisation.

Le classement des emplois relevant de la délégation à la sécurité routière entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La mention 'circulation routières' a été supprimée pour être remplacée par 'routière', simplifiant ainsi la formulation.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance