Abrogé20 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 30 avril 2017 au 19 décembre 2019
Le classement des emplois relevant de la délégation à la sécurité routière entrera en vigueur le 1er janvier 2013.