Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

Abrogé20 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 30 avril 2017 au 19 décembre 2019

La liste des emplois des chefs de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-chef de service, adjoint au directeur général, chargé de la direction des sapeurs-pompiers ;

-chef du service de la planification et de la gestion des crises, chargé de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

-chef de service, adjoint au directeur et chef du service de la modernisation de l'action publique.

Direction générale des outre-mer :

-chef de service, adjoint au directeur général.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

-chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel.

Direction des ressources humaines :

-chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

Direction des systèmes d'information et de communication :

-chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

-chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure.

Direction générale de la sécurité intérieure :

-chef du service de l'administration générale ;

-chef de service, directeur technique adjoint.

Direction générale des étrangers en France :

-chef de service, adjoint au directeur de l'immigration ;

-chef de service, adjoint au directeur de l'accueil, de l'accompagnement et de la nationalité ;

Délégation à la sécurité routière :

-chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière.

Direction générale des étrangers en France :

-chef de service des affaires internationales et européennes.

Préfecture de police :

-chef du service des affaires immobilières.

Service central des armes :
-chef de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 2

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1

En vigueur du lundi 8 février 2016 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 5 février 2016art. 1

En vigueur du mercredi 23 décembre 2015 au dimanche 7 février 2016

Modifié parDécret n°2015-1711 du 21 décembre 2015art. 3

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 22 décembre 2015

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 1

En vigueur du vendredi 17 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 14 janvier 2014art. 1

En vigueur du jeudi 29 août 2013 au jeudi 16 janvier 2014

Modifié parArrêté du 26 août 2013art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 28 août 2013