Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La liste des emplois des chefs de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-chef de service, adjoint au directeur général, chargé de la direction des sapeurs-pompiers ;

-chef du service de la planification et de la gestion des crises, chargé de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

-chef de service, adjoint au directeur et chef du service de la modernisation de l'action publique.

Direction générale des outre-mer :

-chef de service, adjoint au directeur général.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

-chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel.

Direction des ressources humaines :

-chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

Direction des systèmes d'information et de communication :

-chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

-chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure.

Direction générale de la sécurité intérieure :

-chef du service de l'administration générale ;

-chef de service, directeur technique adjoint.

Direction générale des étrangers en France :

-chef de service, adjoint au directeur de l'immigration ;

-chef de service, adjoint au directeur de l'accueil, de l'accompagnement et de la nationalité ;

Délégation à la sécurité routière :

-chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière.

Direction générale des étrangers en France :

-chef de service des affaires internationales et européennes.

Préfecture de police :

-chef du service des affaires immobilières.

Service central des armes :
-chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

La liste des emplois des chefs de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-chef de service, adjoint au directeur général, chargé de la direction des sapeurs-pompiers ;

-chef du service de la planification et de la gestion des crises, chargé de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

-chef de service, adjoint au directeur et chef du service de la modernisation de l'action publique.

Direction générale des outre-mer :

-chef de service, adjoint au directeur général.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

-chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel.

Direction des ressources humaines :

-chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

Direction des systèmes d'information et de communication :

-chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :

-chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure.

Direction générale de la sécurité intérieure :

-chef du service de l'administration générale ;

-chef de service, directeur technique adjoint.

Direction générale des étrangers en France :

-chef de service, adjoint au directeur de l'immigration ;

-chef de service, adjoint au directeur de l'accueil, de l'accompagnement et de la nationalité ;

Délégation à la sécurité routière :

-chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière.

Direction générale des étrangers en France :

-chef de service des affaires internationales et européennes.

Préfecture de police :

-chef du service des affaires immobilières.

Service central des armes :
-chef de service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La modification concerne principalement la Délégation à la sécurité routière, où les mentions 'et à la circulation routières' ont été supprimées pour être remplacées par 'routière', simplifiant ainsi le libellé.

Le dimanche 30 avril 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Modification de la liste des emplois des chefs de service

En résumé. La liste des emplois des chefs de service a été mise à jour avec l'ajout de nouveaux postes et la modification de certaines descriptions.

En vigueur du lundi 8 février 2016 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 5 février 2016art. 1 : Modification de la liste des emplois de chefs de service

En résumé. Le texte modifie la liste des emplois de chefs de service en changeant les termes utilisés, en ajoutant plusieurs nouvelles directions et postes, et en réorganisant certaines descriptions.

En vigueur du mercredi 23 décembre 2015 au dimanche 7 février 2016

Modifié parDécret n°2015-1711 du 21 décembre 2015art. 3 : Transformation du service de l'asile en direction

En résumé. Les titres de 'chef' ont été uniformisés en remplaçant les mentions spécifiques par le terme générique 'chef' dans plusieurs directions et services, avec une exception notable où un 'chef du service' devient un 'directeur'.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 22 décembre 2015

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 1 : Modification du classement des chefs de service

En résumé. Ajout d'un nouveau service dans la direction générale de la sécurité intérieure et réorganisation des services dans plusieurs directions générales.

En vigueur du vendredi 17 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 14 janvier 2014art. 1 : Modification du classement des emplois de chef de service

En résumé. La modification précise la dénomination du service de logistique de la sécurité intérieure et supprime une référence numérique redondante.

En vigueur du jeudi 29 août 2013 au jeudi 16 janvier 2014

Modifié parArrêté du 26 août 2013art. 1 : Modification du classement des emplois de chef de service

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements de noms et de structures des directions et délégations, ainsi que pour ajouter ou modifier des postes de chefs de service.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance