A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquablesCode du patrimoineSct. Section 1 : Procédure de classement et de modificationsCode du patrimoineArt. R631-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R631-2 → Version 1Code du patrimoineArt. R631-3 → Version 1Code du patrimoineArt. R631-4 → Version 1Code du patrimoineArt. D631-5 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 2 : Procédure d'élaborationCode du patrimoinerévision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoineCode du patrimoineArt. R631-6 → Version 1Code du patrimoineArt. D631-7 → Version 1Code du patrimoineArt. D631-8 → Version 1Code du patrimoineArt. D631-9 → Version 1Code du patrimoineArt. D631-10 → Version 1Code du patrimoineArt. D631-11 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoineCode du patrimoineArt. D631-12 → Version 1Code du patrimoineArt. D631-13 → Version 1Code du patrimoineArt. D631-14 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre II : Régime des travaux Dispositions fiscalesCode du patrimoineArt. D632-1 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre III : Dispositions fiscalesCode du patrimoineArt. D633-1 → Version 1Code du patrimoineSct. TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVESCode du patrimoineSct. Chapitre Ier : Dispositions pénalesCode du patrimoineArt. D641-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R641-1 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre II : Sanctions administratives
- Code du patrimoineSct. Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables, Sct. Section 1 : Procédure de classement et de modifications , Art. R631-1, Art. R631-2, Art. R631-3, Art. R631-4, Art. D631-5, Sct. Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine , Art. R631-6, Art. D631-7, Art. D631-8, Art. D631-9, Art. D631-10, Art. D631-11, Sct. Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine , Art. D631-12, Art. D631-13, Art. D631-14, Sct. Chapitre II : Régime des travaux Dispositions fiscales, Art. D632-1, Sct. Chapitre III : Dispositions fiscales, Art. D633-1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions pénales, Art. D641-1, Art. R641-1, Sct. Chapitre II : Sanctions administratives
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLESCode du patrimoineArt. D630-1 → Version 1
- Code du patrimoineSct. TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES, Art. D630-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aireCode du patrimoineArt. D642-1 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-2 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-3 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-4 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 2 : Création d'une aireCode du patrimoineArt. D642-5 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-6 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-7 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-8 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-9 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-10 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 3 : Régime des travaux dans une aireCode du patrimoineArt. D642-11 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-12 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-13 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-14 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-15 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-16 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-17 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-18 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-19 → Version 2Code du patrimoineArt. D642-20 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-21 → Version 1Code du patrimoineArt. R642-22 → Version 2Code du patrimoineArt. D642-23 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-24 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-25 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-26 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-27 → Version 1Code du patrimoineArt. D642-28 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 4 : Sanctions pénalesCode du patrimoineArt. R642-29 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre III : Dispositions fiscalesCode du patrimoineArt. D643-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R642-1 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire , Art. D642-1, Art. D642-2, Art. D642-3, Art. D642-4, Sct. Section 2 : Création d'une aire , Art. D642-5, Art. D642-6, Art. D642-7, Art. D642-8, Art. D642-9, Art. D642-10, Sct. Section 3 : Régime des travaux dans une aire , Art. D642-11, Art. D642-12, Art. D642-13, Art. D642-14, Art. D642-15, Art. D642-16, Art. D642-17, Art. D642-18, Art. D642-19, Art. D642-20, Art. D642-21, Art. R642-22, Art. D642-23, Art. D642-24, Art. D642-25, Art. D642-26, Art. D642-27, Art. D642-28, Sct. Section 4 : Sanctions pénales , Art. R642-29, Sct. Chapitre III : Dispositions fiscales, Art. D643-1, Art. R642-1