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TITRE III

SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

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Section 1

Procédure de classement et de modifications

R631-1 — D631-5

Code du patrimoine

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Section 1 : Procédure de classement et de modifications

Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine