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Section 3

Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

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Article D632-1

Dispositions réglementaires pour l'autorisation des travaux dans les sites patrimoniaux remarquables

Code du patrimoine

Article D631-14

Article D631-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de légende pour le document graphique du plan de valorisation

Résumé Le ministre de la Culture décide du modèle de légende pour les plans de valorisation, avec l'avis d'experts.

Le modèle de légende du document graphique prévu au 2° du I de l'article L. 631-4 est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

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Le modèle de légende du document graphique prévu au 2° du I de l'article L. 631-4 est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.