Article D631-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du diagnostic dans le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Résumé Le diagnostic liste tous les éléments importants du patrimoine et étudie les bâtiments similaires en détail.
Le diagnostic prévu au 1° du I de l'article L. 631-4 comprend :
– un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ;
– une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments de décoration, des modes constructifs et des matériaux.
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