Créé le 1 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation du patrimoine pour un plan de valorisation
Résumé. L'article décrit les éléments nécessaires pour évaluer le patrimoine dans un plan de valorisation, comme lister les bâtiments historiques et analyser leur architecture.
Le diagnostic prévu au 1° du I de l'article L. 631-4 comprend :
– un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ;
– une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments de décoration, des modes constructifs et des matériaux.