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Chapitre Ier

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

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Chapitre II

Régime des travaux

D632-1

Code du patrimoine

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Article D631-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du diagnostic dans le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Résumé Le diagnostic liste tous les éléments importants du patrimoine et étudie les bâtiments similaires en détail.

Le diagnostic prévu au 1° du I de l'article L. 631-4 comprend :

– un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ;

– une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments de décoration, des modes constructifs et des matériaux.

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Article D631-13

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Adaptation des prescriptions du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Résumé On peut faire de petits ajustements aux règles de protection des bâtiments historiques lors de travaux, avec l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Le règlement mentionné au 2° du I de l'article L. 631-4 peut prévoir la possibilité d'adaptation mineure de ses prescriptions à l'occasion de l'examen d'une demande d'autorisation de travaux en application de l'article L. 632-1. En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est spécialement motivé sur ce point.

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Article D631-14

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Modèle de légende pour le document graphique du plan de valorisation

Résumé Le ministre de la Culture décide du modèle de légende pour les plans de valorisation, avec l'avis d'experts.

Le modèle de légende du document graphique prévu au 2° du I de l'article L. 631-4 est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

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