Article D631-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité et information du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Résumé La décision d'approbation du plan de valorisation de l'architecture doit être publiée et ajoutée aux documents de planification urbaine.
La délibération approuvant le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine fait l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
Lorsque le territoire concerné est couvert par un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou une carte communale, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent y annexe le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine dans les conditions prévues aux articles L. 153-60 ou L. 163-10 du code de l'urbanisme.
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