Article D632-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions réglementaires pour l'autorisation des travaux dans les sites patrimoniaux remarquables
Résumé Les travaux dans certains sites patrimoniaux doivent suivre des règles particulières.
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 pour les travaux compris dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du présent livre.
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