Créé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pour les travaux dans les sites patrimoniaux
Résumé. Les règles pour les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables peuvent être légèrement ajustées lors des demandes d'autorisation, avec l'accord motivé de l'architecte des Bâtiments de France.
Le règlement mentionné au 2° du I de l'article L. 631-4 peut prévoir la possibilité d'adaptation mineure de ses prescriptions à l'occasion de l'examen d'une demande d'autorisation de travaux en application de l'article L. 632-1. En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est spécialement motivé sur ce point.