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Modification des conditions d'accès au grade d'inspecteur général de 1re classe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 5
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 5
Cité par
Source : Légifrance
Modification des critères d'accès au poste d'inspecteur général de 2e classe
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 · art. 7
Création d'un concours pour inspecteurs généraux avec un doctorat
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 · art. 8
Modification de la commission de sélection pour les inspecteurs généraux
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 · art. 9
Art. 5 (M)
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009