Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 8

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Modification des conditions d'intégration dans le corps de l'inspection générale

Résumé. Les fonctionnaires détachés depuis trois ans à l'inspection générale de la jeunesse et des sports doivent désormais obtenir l'avis de deux commissions avant d'être intégrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 8 → Version 2
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 8

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