Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'avancement dans la carrière d'inspecteur général
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 10
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 10
Source : Légifrance