Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 10

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Modification des durées d'avancement dans la carrière d'inspecteur général

Résumé. La durée pour passer à l'échelon supérieur dans la carrière d'inspecteur général est désormais fixée à un, deux ou trois ans selon les échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 10 → Version 3
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 10

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