Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un concours pour inspecteurs généraux avec un doctorat
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 6-1
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 6-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 6-1
cite
Source : Légifrance