Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un concours pour inspecteurs généraux avec un doctorat

Résumé. Un nouveau concours permet de devenir inspecteur général de 2e classe avec un doctorat ou une qualification équivalente.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 6-1
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 6-1

Historique des versions

Source : Légifrance